Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV sont applicables entre l’association Bâthestia et ses adhérents acheteurs, ci après désigné l’acheteur.
Elles régissent les commandes et achats faits au local de la matériauthèque Bâthestia Récup’ situé 302 avenue de la Gare 40410 Moustey, ou sur la plate-forme numérique Le Bon Coin.

Bâthestia peut vendre seulement à ses adhérents. C’est pourquoi une adhésion minimale de 5€ sera demandée lors d’un premier achat. L’adhésion est valable 12 mois flottants. En cas d’achat via le site Le Bon Coin, cette adhésion sera exigée au moment du retrait du bien à la matériauthèque.

A la matériauthèque, sont acceptés les chèques, espèces, et virements par avance avec preuve d'effet. Les cartes bancaires sont acceptées uniquement via le site Le Bon Coin.

La réservation d’un matériau ou produit ne peut se faire que par un paiement anticipé de la totalité de son prix.

Tous les matériaux et produits vendus sont à retirer à la matériauthèque, 302 avenue de la Gare, à Moustey (40410), dans un délai de 30 jours après le délai de rétractation légal. Dans l’hypothèse ou l’acheteur n’est pas venu retirer son produit passé ce délai, Bâthestia lui adressera une notification par LRAR. Au delà de 90 jours après le délai de rétractation légal, Bâthestia se réserve le droit d’appliquer des pénalités de stockage de 0,5% du montant de l’achat par jour de retard à partir du 90ème jour. Au delà de 120 jours après le délai de rétractation légal, Bâthestia pourra disposer librement de tout produit non retiré et conserver le montant versé à la Commande. Pour des produits volumineux, sur demande expresse du client, Bâthestia peut livrer moyennant une participation aux frais de transport, aux mêmes tarifs que pour les collectes (dans la limite de nos moyens de transport et de notre zone de couverture).

L’acheteur, par son adhésion à l’association et la prise de connaissance de ses statuts et activités, reconnaît que la majorité des produits et matériaux vendus ont déjà eu une première vie. Par ce constat, il est de sa responsabilité de les utiliser pour un usage adéquat à leurs états. Nous ne pouvons pas tester certains produits, tels que les appareils électriques. Si vous constatez un dysfonctionnement ou une altération des propriétés, vous avez quinze jours pour nous retourner le produit qui vous sera remboursé ou échangé.

Pour les particuliers souhaitant donner des produits ou matériaux mais ne pouvant pas les apporter eux-mêmes à la matériauthèque, nous pouvons les collecter selon les tarifs suivants :
Participation aux frais de transport :

• Bourg de Moustey : 2 €
• 10 km : 4 €
• 20 km : 6 €
• 30 km : 8 €
• 40 km : 10 €
• 50 km : 15 €
• 60 km : 20 €

La distance s’entend à partir de Moustey. Le tarif est par trajet Moustey / lieu de collecte. Les produits doivent être prêts à charger.

Prestation de vide-atelier :

• Si pas de prestation de tri : on ne prend que ce qui est facilement identifiable à réemployer. Participation au chapeau en sus des frais de transport. Les produits doivent être prêts à charger.
• Si prestation de tri : comprend le vidage, le tri réemployables / à éliminer, et parmi de ce qu’il y a à éliminer, un second tri par flux homologués de matières à porter en déchetterie. Tarif de 8 € /heure, quel que soit le nombre de personnes de Bâthestia.

Certains produits sont très anciens et peuvent être protégés par de la peinture au plomb. Bâthestia ne dispose pas des appareils de mesure nécessaires pour détecter ce type de revêtement dangereux à l’ingestion et l’inhalation. C’est pourquoi il faut considérer que tout produit antérieur à 1990 peut en contenir. Nous recommandons de prendre toutes les précautions d’usages pour le décapage de tels produits. Quelle que soit la méthode choisie (chimique, thermique, sablage, ponçage), vous devrez vous équiper de masques NNF EN 149 FFP3S, de gants, de lunettes de protection et éliminer les résidus en déchetterie adaptée.